1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) fixent les règles d'utilisation de l'application SmartBudget, sur le web (app.smartbudget.fr) et sur Android. SmartBudget est édité par Bryan Feron EI, dont l'identité complète figure dans les mentions légales.
En créant un compte, ou en utilisant l'application, vous acceptez les présentes CGU. L'abonnement payant est en outre régi par les conditions générales de vente (CGV), et le traitement de vos données par la politique de confidentialité.
2. Le service
SmartBudget aide à tenir son budget personnel : comptes et livrets, opérations, catégories, budgets, récurrences, prévisionnel, import de relevés CSV, clôture de mois et statistiques. Il ne se connecte jamais à votre banque et ne demande aucun identifiant bancaire : les informations proviennent uniquement de ce que vous saisissez ou importez.
Le service s'utilise dans un navigateur web récent et sur Android. Après un mois d'essai gratuit, il est accessible par abonnement, dans les conditions des CGV.
SmartBudget est réservé à un usage personnel et non professionnel.
3. Le compte
Le service est ouvert aux personnes physiques majeures, ou mineures avec l'accord de leur représentant légal. Un compte est personnel : il ne se partage pas et ne se cède pas.
Vous fournissez une adresse e-mail valide, dont vous êtes titulaire, et des informations exactes ; vous les tenez à jour depuis les Réglages. Pendant la phase bêta, les comptes sont ouverts sur demande, depuis le formulaire du site : l'accès peut être refusé ou différé.
Un compte créé avec l'adresse d'une invitation de parrainage est rattaché au client qui l'a envoyée. Celui-ci voit seulement que le compte a été créé, puis, le cas échéant, qu'un abonnement a été souscrit et conservé un mois : rien d'autre de votre compte ne lui est montré. Le parrainage est décrit à l'article 16 des CGV.
4. Sécurité du compte
Vous choisissez un mot de passe robuste, que vous gardez confidentiel et n'utilisez pas ailleurs. Nous vous recommandons d'activer la double authentification, proposée dans Réglages › Sécurité. Toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous, sauf si vous nous avez signalé un accès frauduleux.
En cas de perte de votre mot de passe ou de soupçon d'accès par un tiers, changez votre mot de passe et écrivez-nous sans attendre à contact@smartbudget.fr.
5. Règles d'usage
Vous vous engagez à utiliser SmartBudget conformément à la loi et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :
- tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur, ou à des parties du service qui ne vous sont pas destinées ;
- contourner les mesures de sécurité, la double authentification ou la vérification de l'abonnement ;
- perturber le service, notamment par des requêtes automatisées massives, ou y introduire du code malveillant ;
- copier, revendre ou mettre à disposition de tiers tout ou partie du service ;
- inviter, par le parrainage, des personnes qui n'y ont pas consenti, ou créer des comptes dans le seul but d'obtenir des mois offerts ;
- utiliser le service pour une activité illicite, ou y enregistrer des contenus illicites.
Si vous découvrez une faille de sécurité, merci de nous la signaler à contact@smartbudget.fr sans l'exploiter ni la divulguer : nous vous répondrons.
6. Vos données
Les informations que vous saisissez ou importez — comptes, opérations, catégories, budgets — restent les vôtres. Vous nous autorisez seulement à les conserver et à les traiter pour vous rendre le service : calculer vos soldes, budgets, prévisions et statistiques. Nous ne les vendons pas, ne les louons pas et ne les utilisons à aucune fin publicitaire.
Vous pouvez les exporter à tout moment, dans un format lisible par machine, depuis Réglages › Mes données — y compris lorsque votre essai ou votre abonnement a pris fin. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
Nous vous recommandons d'exporter régulièrement vos données : un export que vous gardez reste la meilleure garantie de pouvoir les retrouver.
7. Disponibilité et évolutions
Nous faisons notre possible pour que SmartBudget soit accessible en permanence. Le service peut toutefois être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident ; les maintenances prévues sont, autant que possible, annoncées à l'avance et faites aux heures creuses.
Le service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou, plus rarement, retirées. Une évolution ne doit pas priver un abonné d'une fonctionnalité essentielle de l'abonnement en cours ; si c'était le cas, vous pourriez résilier et être remboursé de la période restante, comme le prévoient les CGV. Les mises à jour nécessaires à la sécurité et à la conformité du service sont fournies sans frais.
8. Responsabilité
Les chiffres affichés par SmartBudget sont calculés à partir de vos propres informations : ils ne reflètent pas nécessairement les soldes réels de votre banque, qui seuls font foi. SmartBudget ne fournit aucun conseil financier, fiscal, juridique ou en investissement.
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous saisissez, de la confidentialité de vos identifiants et de l'usage que vous faites du service. Notre responsabilité est engagée en cas de faute de notre part, dans les conditions du droit commun ; rien dans les présentes CGU ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.
9. Propriété intellectuelle
L'application, le site, leur code, leur présentation, le nom et le logo SmartBudget sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous disposez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de votre compte. Toute autre reproduction ou exploitation est interdite sans notre accord écrit. Les composants libres intégrés à l'application restent régis par leurs propres licences, listées dans Réglages › À propos.
10. Suspension et fin du compte
De votre fait
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis l'application (Réglages › Mes données), comme l'explique la politique de confidentialité. La suppression efface définitivement vos données ; seules les factures sont conservées, pour la durée que la loi impose. Pensez à exporter vos données avant, et à résilier un abonnement Google Play dans le Play Store.
De notre fait
En cas de manquement grave aux présentes CGU — atteinte à la sécurité du service ou aux données d'autrui, fraude, usage illicite —, nous pouvons suspendre l'accès au compte. Le motif est affiché dans l'application, avec l'adresse à laquelle le contester ; vos factures et l'export de vos données restent accessibles. Si le manquement est avéré, nous pouvons supprimer le compte après vous avoir mis en mesure de vous expliquer, sauf urgence ou obligation légale.
Si nous devions arrêter définitivement le service, nous vous préviendrions au moins trois mois à l'avance, pour vous laisser le temps d'exporter vos données ; la période d'abonnement restante serait remboursée.
11. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes CGU. Les modifications importantes vous sont annoncées par e-mail ou dans l'application au moins trente jours avant leur entrée en vigueur. Si vous les refusez, vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte ; continuer à l'utiliser après cette date vaut acceptation.
12. Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question ou réclamation : contact@smartbudget.fr. Les modes de règlement des litiges, médiation de la consommation comprise, sont décrits à l'article 18 des CGV.