1. Le responsable du traitement
Vos données sont traitées par Bryan Feron EI (SmartBudget), SIREN 804 985 216, 61 B route de Saint-Cyr, 27370 La Saussaye. Pour toute question sur vos données : contact@smartbudget.fr.
2. Les données traitées
Dans l'application
- Votre compte : adresse e-mail, nom, référence client, empreinte du mot de passe (jamais le mot de passe lui-même), facteur de double authentification et appareils de confiance si vous les activez, vos préférences d'affichage.
- Vos données budgétaires : comptes (sous le nom que vous leur donnez) et soldes, opérations, catégories, budgets, récurrences, clôtures de mois, et les lignes des relevés CSV que vous importez, gardées pour écarter les doublons.
- Votre abonnement : état de l'essai ou de l'abonnement, moyen de paiement utilisé (PayPal ou Google Play) et identifiant de l'abonnement chez lui, historique des changements d'état, version et date des CGV acceptées.
- La facturation (abonnement PayPal) : adresse de facturation, factures et avoirs émis.
- Le parrainage, si vous l'utilisez : les adresses e-mail que vous invitez, et pour chacune la date de l'invitation et où elle en est (compte créé, abonnement souscrit, mois acquis ou offert). Si vous avez créé votre compte à partir d'une invitation : le lien avec le client qui l'a envoyée.
- Les rappels sur Android, si vous les acceptez : l'adresse Firebase Cloud Messaging de votre téléphone, par laquelle notre serveur le réveille chaque soir, et l'empreinte d'un jeton propre au téléphone. Le message envoyé est vide : votre téléphone demande ensuite à notre serveur ce qu'il doit vous rappeler.
- Des données techniques : journaux de connexion (date, adresse IP, navigateur), nécessaires à la sécurité du service.
Nous ne recevons jamais vos coordonnées bancaires ni vos données de carte : le paiement se fait chez PayPal ou Google Play. Ne saisissez pas dans les libellés ou les notes d'informations sensibles dont SmartBudget n'a pas besoin.
Les personnes invitées par le parrainage
Quand un client vous invite, il nous transmet votre adresse e-mail, et seulement elle. Nous l'utilisons pour vous envoyer l'invitation, à son nom — une relance par semaine au plus, à sa demande —, puis pour rattacher votre compte à son invitation si vous en créez un avec cette adresse. Vous ne recevez aucun autre message. Si vous créez un compte, le client qui vous a invité voit qu'il a été créé, puis, le cas échéant, qu'un abonnement a été souscrit et conservé un mois : rien d'autre de votre compte. Sans inscription, votre adresse est effacée au bout de 90 jours ; pour qu'elle le soit plus tôt, écrivez à contact@smartbudget.fr.
Sur le site
- Le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, sujet et message, transmis par e-mail ; une empreinte de votre adresse IP, le temps de limiter les envois abusifs.
- Une demande d'accès à la bêta : nom, adresse e-mail et message, conservés jusqu'au traitement de la demande.
- La mesure d'audience, seulement si vous l'acceptez (voir l'article 7).
3. Pourquoi, et sur quelle base
| Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous fournir le service, calculer vos soldes, budgets et statistiques | Exécution du contrat |
| Gérer l'essai, l'abonnement, les paiements et la résiliation | Exécution du contrat |
| Émettre et conserver les factures | Obligation légale |
| Le parrainage : inviter les personnes que vous désignez, rattacher leur compte à votre invitation, vous accorder les mois offerts | Exécution du contrat pour vous ; intérêt légitime pour la personne invitée : recevoir l'invitation qu'un proche a souhaité lui adresser |
| Garder la preuve de l'acceptation des CGV | Intérêt légitime : pouvoir établir le contrat |
| Sécuriser le service, prévenir la fraude, journaliser les actions d'administration | Intérêt légitime : la sécurité du service et de vos données |
| Vous écrire au sujet de votre compte (confirmation d'adresse, mot de passe oublié, confirmation d'abonnement ou de suppression, changement de prix ou de conditions) | Exécution du contrat |
| Répondre à vos messages et traiter les demandes d'accès à la bêta | Mesures précontractuelles, ou intérêt légitime à vous répondre |
| Vous rappeler sur Android un relevé à importer, les budgets disponibles ou un mois à clôturer | Consentement, donné à l'autorisation des notifications et retiré d'un geste dans Réglages › Paramétrage |
| Mesurer la fréquentation du site | Consentement |
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise, et aucun profilage n'est réalisé. Vos données ne servent à aucune publicité et ne sont ni vendues ni louées.
4. Combien de temps
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte, données budgétaires, abonnement, acceptation des CGV | Tant que le compte existe ; effacées avec lui |
| Factures et avoirs | Dix ans à compter de la clôture de l'exercice (code de commerce, art. L123-22), même après la suppression du compte |
| Invitation de parrainage restée sans inscription | 90 jours ; le lendemain si vous la retirez |
| Invitation suivie d'une inscription | Tant que le compte qui l'a envoyée existe ; effacée avec lui |
| Journaux techniques de connexion | Douze mois au plus |
| Empreinte d'adresse IP du formulaire de contact | Un jour |
| Demande d'accès à la bêta | Jusqu'à son traitement |
| Échanges par e-mail | Le temps de traiter votre demande et d'en assurer le suivi |
| Choix sur la mesure d'audience | Six mois, puis il vous est redemandé |
| Inscription d'un téléphone aux rappels | Jusqu'à ce que vous coupiez les notifications ou vous déconnectiez ; trois mois au plus sans réveil reçu |
Un compte dont l'essai ou l'abonnement a pris fin n'est pas effacé automatiquement : vous pouvez y revenir à tout moment. Pour qu'il le soit, demandez sa suppression (article 10).
5. Qui y a accès
Vos données ne sont accessibles qu'à SmartBudget, pour les besoins du service et du support, et aux prestataires ci-dessous, chacun pour sa seule mission :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS (OVHcloud) | Hébergement des serveurs : application, base de données, site | Union européenne |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des e-mails : compte, mot de passe, formulaire de contact, invitations de parrainage | Union européenne |
| PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. | Paiement de l'abonnement sur le web, en tant que responsable de traitement distinct | Union européenne |
| Google (Google Play) | Paiement de l'abonnement sur Android, en tant que responsable de traitement distinct | Union européenne et États-Unis |
| Google (Firebase Cloud Messaging) | Réveil du téléphone pour les rappels sur Android, si vous les acceptez ; il ne reçoit ni montant ni libellé | Union européenne et États-Unis |
| Cloudflare | Diffusion et protection du site vitrine | Union européenne et États-Unis |
| hCaptcha (Intuition Machines) | Protection du formulaire de contact contre les robots ; il ne reçoit pas votre message | États-Unis |
| Google (Google Analytics) | Mesure d'audience du site, seulement avec votre accord | Union européenne et États-Unis |
PayPal et Google Play traitent vos données de paiement selon leurs propres politiques de confidentialité. Rien n'est mesuré dans l'application elle-même. Nous pouvons enfin être tenus de communiquer des données à une autorité qui les demande dans un cadre légal.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Vos données budgétaires restent dans l'Union européenne. Certains prestataires du site (hCaptcha, Google Analytics, Cloudflare), Google Play et Firebase Cloud Messaging peuvent traiter des données aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Cookies et mesure d'audience
L'application ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience ; elle garde seulement, sur votre appareil, ce qui est nécessaire à votre session et à vos préférences.
Sur le site, Google Analytics n'est chargé qu'après votre accord, donné dans le bandeau qui s'affiche à la première visite. Refuser est aussi simple qu'accepter, et vous pouvez changer d'avis à tout moment par le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page ; un retrait efface les cookies de mesure déjà déposés. Aucun signal publicitaire n'est activé. hCaptcha n'est chargé qu'à l'approche du formulaire de contact.
8. Sécurité
Chaque compte est isolé par la base de données elle-même, les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe ne sont conservés que sous forme d'empreinte, et la double authentification est proposée. Vos données ne sont en revanche pas chiffrées de bout en bout : le serveur doit les lire pour calculer vos soldes et vos statistiques. Le détail figure sur la page Sécurité et confidentialité.
En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous en informons la CNIL et, si le risque est élevé, nous vous prévenons.
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur leur sort après votre décès.
- Accès et portabilité : Réglages › Mes données, à tout moment, même après la fin de l'abonnement ; l'export indique aussi la durée de conservation de chaque donnée.
- Rectification : vos informations et votre adresse de facturation se modifient dans les Réglages.
- Effacement : Réglages › Mes données › Supprimer mon compte (voir l'article 10).
- Tout autre droit : écrivez à contact@smartbudget.fr depuis l'adresse de votre compte. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Supprimer votre compte
Vous pouvez supprimer à tout moment votre compte SmartBudget et toutes les données qui y sont associées, depuis l'application, sur le web comme sur Android — y compris lorsque votre essai ou votre abonnement a pris fin :
- exportez d'abord vos données si vous souhaitez les garder : Réglages › Mes données › Télécharger mes données ;
- si vous avez un abonnement Google Play, résiliez-le dans le Play Store : Google ne permet pas à une application de le faire à votre place ;
- dans Réglages › Mes données, choisissez Supprimer mon compte et confirmez.
La suppression est immédiate et définitive ; un e-mail vous la confirme. Un abonnement PayPal en cours est résilié au passage. Sont effacés : votre compte, vos comptes bancaires, opérations, catégories, budgets, récurrences, imports, l'historique de votre abonnement, vos invitations de parrainage, vos appareils de confiance et l'inscription de vos téléphones aux rappels. Un compte créé à partir d'une invitation n'y est plus rattaché. Seuls les factures et les avoirs sont conservés, détachés du compte, pendant les dix ans qu'impose le code de commerce.
Si vous ne pouvez plus vous connecter, écrivez à contact@smartbudget.fr depuis l'adresse e-mail de votre compte, avec pour objet « Suppression de mon compte » : nous le supprimons sous trente jours au plus et vous le confirmons par e-mail.
11. Modification de cette politique
Nous pouvons faire évoluer cette politique, par exemple à l'arrivée d'un nouveau prestataire. La date de version, en tête de page, est alors mise à jour ; une modification importante vous est annoncée par e-mail ou dans l'application.